Démarches
Décès au domicile
Appeler le médecin de famille ou le médecin de garde de votre région, afin de constater le décès de votre proche, puis prenez contact téléphoniquement avec notre entreprise au 021 948 72 26. Nous prendrons tout en mains, nous vous conseillerons et vous guiderons pour la suite des démarches.
Décès dans un milieu hospitalier, clinique ou home
L’administration ou le personnel infirmier prend en charge les formalités de constatation de décès par le médecin agréé à l’établissement, puis prenez contact téléphoniquement avec notre entreprise au 021 948 72 26. Nous prendrons tout en mains, nous vous conseillerons et vous guiderons pour la suite des démarches.
Décès par suite d’accident ou causes incertaines
Les Procureurs, Commissaires ou Officiers de police prennent en charge les premières démarches, soit l’appel d’un médecin et les décisions de la suite de l’enquête, soit un examen sommaire ou transfert en médecine légale sur ordre du Juge chargé du dossier. Puis prenez contact téléphoniquement avec notre entreprise au 021 948 72 26. Nous prendrons tout en mains, nous vous conseillerons et vous guiderons pour la suite des démarches.
Même si pour la prise en charge du défunt, la police, les chargés de l’enquête ou une tierce personne ont mandaté une autre entreprise de pompes funèbres, vous avez l’entière liberté de faire appel à nos services pour la suite des démarches liées au décès de votre proche.
Les choses à transmettre à notre entreprise pour la suite du décès, lors de notre entrevue:
- Le livret de famille
- Attestation de domicile dans la mesure du possible
- Les vêtements pour l’habillement du défunt
- Une photo de la personne pour l’avis de décès, la cérémonie, ainsi que pour le domicile funéraire
- L’acte de naissance (également celui du conjoint) et l’acte de mariage, ainsi que le passeport et le permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
L’état civil du lieu de décès se charge d’informer:
- La Justice de Paix du lieu de domicile du défunt
- La commune de domicile du défunt
- La recette de district de la commune de domicile du défunt
La famille, les proches, le représentant légal informe :
- La caisse AVS
- La caisse de pension
- La caisse maladie
- Les soins à domicile
- Les assurances privées et diverses (RC – Incendie – Véhicule – etc)
- Abonnements divers (Journaux – TV – Téléphone – etc)
- La gérance immobilière
- La banque – la poste
- Le notaire, si un testament officiel a été rédigé et signé
- Le notaire pour établir le certificat d’héritier
(pour le canton de Fribourg) - Le consulat concerné pour les personnes étrangères
Pour les personnes encore actives:
- L’employeur en indiquant les causes du décès si accident ou maladie
- Pour les indépendants: l’ assurance accident et l’institution de prévoyance professionnelle
- Au supérieur militaire ou protection civile par téléphone si incorporation dans un des 2 services
- Le service de défense incendie, via le Commandant si la personne est incorporée et engagée dans un service d’alarme
Pour toutes démarches administratives,
il est conseillé de commander
à l’Etat civil par l’intermédiaire des pompes funèbres :
Un acte de décès
(document officiel attestant le décès de la personne)
