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Premières mesures en cas de décès
Décès à domicile
Appelez immédiatement le médecin référent ou le médecin de famille, si non-réponse, appelez le médecin de garde. Il établira le certificat de décès, puis faire appel à nos services.
Décès suite à accident / suicide / causes non établies
Un décès accidentel – suicide – cause non établie doit être annoncés à la police. La police avertit le médecin (médecin Légiste) compétant, l’entreprise de pompes funèbres est mandatée par la centrale police ou le ministère public selon une convention établie pour la levée du corps. Pour la suite, vous avez libre choix de l’entreprise funéraire afin d’organiser les obsèques.
Décès à l’hôpital / Home / EMS
L’administration des établissements veille à ce que le certificat de décès soit établi afin de le transmettre à l’entreprise funéraire. Le décès doit être signalé dans les 24 heures à l’office de l’état civil du secteur où a eu lieu le décès. Nous nous occupons de cette démarche et toutes autres démarches administratives si vous le désirez.
Guide en cas de décès
Vous trouverez ci-dessous les documents à nous transmettre pour l’enregistrement du décès. Ceux-ci pourront être accompagnés des vêtements choisis pour la cérémonie et la photo pour les remerciements et l'avis de décès.
Défunt(e) de nationalité suisse
Pour tous, une attestation de domicile datée de moins de 6 mois, si le décès est survenu dans un autre canton, que celui du domicile, ainsi qu'une copie du/des passeports(s) ou de la/les carte(s) d'identité.
Célibataire
Aucun document, car la personne se trouve dans le registre infostar.
Marié(e), veuf/ve ou divorcé/e
Le certificat de famille ou le livret de famille.
Mineur/e
Acte de naissance (s'il a été établi avant le 01.01.2005) ou un acte de naissance sur formulaire international CIEC en cas de naissance à l'étranger
Défunt(e) de nationalité étrangère
Pour tous, une attestation de domicile datée de moins de 6 mois, ainsi qu'une copie du/des passeports(s) ou de la/les carte(s) d'identité.
Célibataire
Acte de naissance sur formulaire internationale (avec mention du statut "célibataire)
Marié(e), veuf(ve) et divorcé(e) en Suisse
Le certificat de famille ou le livret de famille.
Marié(e), veuf(ve) et divorcé(e) à l’étranger
Actes de naissance étranger sur formulaire international CIEC, acte de naissance, acte de mariage et/ou jugement du divorce.
Nota Bene
La liste de ces documents n'est pas exhaustive. En fonction du statut inscrit de la personne décédée, des pièces complémentaires peuvent être demandées (par exemple s'il est nécessaire de rectifier, compléter, corriger ou de mettre à jour les données de l'état civil du défunt avant l'inscription du décès).
Notre entreprise commande l'acte de décès, et vous le transmet dès réception de celui-ci qui sera accompagné de dix copies ainsi que d'un envoi scanné à la personne répondante de la famille.
Aide aux familles et proches
Démarches assurées par la famille et les proches, suite à l’entretien et l’organisation des obsèques avec les pompes funèbres :
Visite et contact avec l’officiant ou célébrant, pour le déroulement liturgique de la cérémonie
(L'officiant prend contact avec la famille)
Selon votre décision ou choix, réservation d'un établissement public ou autre pour la rencontre d’amitié au terme de la cérémonie et les Pompes funèbres l'annonceront lors de la cérémonie.
Prise de contact avec les sociétés, groupements et entreprises dont le défunt était actif
Les Pompes Funèbres se chargent d’informer
- La commune de domicile du défunt
- La justice de Paix du lieu de domicile du défunt
- Le secrétariat paroissial et l'officiant célébrant la cérémonie : Le secrétariat paroissial prend en charge l'information pour les divers intervenants au niveau de la cérémonie religieuse.
- Le Home ou EMS, si le/la défunt(e) y résidait
La famille, les proches, le représentant légal informe
- La caisse AVS / Maladie / Pension
- Les soins à domicile et diverses assurances
- Les divers abonnements, la banque et la poste
- La gérance immobilière
- Le notaire : en cas de testament et pour l'établissement d'un certificat d'héritier
- Le consulat concerné pour les personnes étrangères
Pour les personnes qui étaient actives :
L’employeur en indiquant les causes du décès, si accident ou maladie
Pour les indépendants : l’AVS, l'assurance accident et l’institution de prévoyance professionnelle
Au supérieur militaire ou protection civile par téléphone si incorporation dans un des 2 services / Le service de défense incendie, via le Commandant si la personne est incorporée et engagée dans un service d’alarme.
Pour toutes démarches administratives, les Pompes funèbres vous commanderont auprès de l’Etat civil
Un acte de décès
(Document officiel attestant le décès de la personne)
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