Démarches

informations pratiques

Premières mesures en cas de décès

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Décès à domicile

 

Appelez immédiatement le médecin référent ou le médecin de famille, si non-réponse, appelez le médecin de garde. Il établira le certificat de décès, puis faire appel à nos services. 

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Décès suite à accident / suicide / causes non établies

 

Un décès accidentel – suicide – cause non établie doit être annoncés à la police. La police avertit le médecin (médecin Légiste) compétant, l’entreprise de pompes funèbres est mandatée par la centrale police ou le ministère public selon une convention établie pour la levée du corps. Pour la suite, vous avez libre choix de l’entreprise funéraire afin d’organiser les obsèques. 

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Décès à l’hôpital / Home / EMS

 

L’administration des établissements veille à ce que le certificat de décès soit établi afin de le transmettre à l’entreprise funéraire.  Le décès doit être signalé dans les 24 heures à l’office de l’état civil du secteur où a eu lieu le décès. Nous nous occupons de cette démarche et toutes autres démarches administratives si vous le désirez. 

Guide en cas de décès

Vous trouverez ci-dessous les documents à nous transmettre pour l’enregistrement du décès. Ceux-ci pourront être accompagnés des vêtements choisis pour la cérémonie et la photo pour les remerciements et l'avis de décès.

 

 

 

Défunt(e) de nationalité suisse 

Pour tous, une attestation de domicile datée de moins de 6 mois, si le décès est survenu dans un autre canton, que celui du domicile, ainsi qu'une copie du/des passeports(s) ou de la/les carte(s) d'identité.

PompesFunebresBongard-Demarche
Célibataire

 

Aucun document, car la personne se trouve dans le registre infostar.  

PompesFunebresBongard-Demarche
Marié(e), veuf/ve ou divorcé/e

 

Le certificat de famille ou le livret de famille.

PompesFunebresBongard-Demarche
Mineur/e

 

Acte de naissance (s'il a été établi avant le 01.01.2005) ou un acte de naissance sur formulaire international CIEC en cas de naissance à l'étranger

PompesFunebresBongard-Demarche-Presentation

Défunt(e) de nationalité étrangère

Pour tous, une attestation de domicile datée de moins de 6 mois, ainsi qu'une copie du/des passeports(s) ou de la/les carte(s) d'identité.

PompesFunebresBongard-Demarche
Célibataire

 

Acte de naissance sur formulaire internationale (avec mention du statut "célibataire)

PompesFunebresBongard-Demarche
Marié(e), veuf(ve) et divorcé(e) en Suisse

 

Le certificat de famille ou le livret de famille.

PompesFunebresBongard-Demarche
Marié(e), veuf(ve) et divorcé(e) à l’étranger

 

Actes de naissance étranger sur formulaire international CIEC, acte de naissance, acte de mariage et/ou jugement du divorce. 

Nota Bene

 

La liste de ces documents n'est pas exhaustive. En fonction du statut inscrit de la personne décédée, des pièces complémentaires peuvent être demandées (par exemple s'il est nécessaire de rectifier, compléter, corriger ou de mettre à jour les données de l'état civil du défunt avant l'inscription du décès). 

 

Notre entreprise commande l'acte de décès, et vous le transmet dès réception de celui-ci qui sera accompagné de dix copies ainsi que d'un envoi scanné à la personne répondante de la famille.

Aide aux familles et proches

Démarches assurées par la famille et les proches, suite à l’entretien et l’organisation des obsèques avec les pompes funèbres :

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Visite et contact avec l’officiant ou célébrant, pour le déroulement liturgique de la cérémonie 

(L'officiant prend contact avec la famille)

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Selon votre décision ou choix, réservation d'un établissement public ou autre pour la rencontre d’amitié au terme de la cérémonie et les Pompes funèbres l'annonceront lors de la cérémonie. 

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Prise de contact avec les sociétés, groupements et entreprises dont le défunt était actif 

PompesFunebresBongard-Demarches-bandeau

Les Pompes Funèbres se chargent d’informer

  • La commune de domicile du défunt
  • La justice de Paix du lieu de domicile du défunt
  • Le secrétariat paroissial et l'officiant célébrant la cérémonie : Le secrétariat paroissial prend en charge l'information pour les divers intervenants au niveau de la cérémonie religieuse.
  • Le Home ou EMS, si le/la défunt(e) y résidait

La famille, les proches, le représentant légal informe

  • La caisse AVS / Maladie / Pension
  • Les soins à domicile et diverses assurances
  • Les divers abonnements, la banque et la poste
  • La gérance immobilière
  • Le notaire : en cas de testament et pour l'établissement d'un certificat d'héritier
  • Le consulat concerné pour les personnes étrangères 

Pour les personnes qui étaient actives :

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L’employeur en indiquant les causes du décès, si accident ou maladie

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Pour les indépendants : l’AVS, l'assurance accident et l’institution de prévoyance professionnelle  

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Au supérieur militaire ou protection civile par téléphone si incorporation dans un des 2 services / Le service de défense incendie, via le Commandant si la personne est incorporée et engagée dans un service d’alarme.

Pour toutes démarches administratives, les Pompes funèbres vous commanderont auprès de l’Etat civil

 

Un acte de décès 

(Document officiel attestant le décès de la personne)